Conditions d’utilisation

CONDITION D’UTILISATION VISANT L’UTILISATION DU SITE DE PHARE36 INC. ET DES SERVICES OFFERTS

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat (« Conditions, Termes, Conditions d’utilisation ») constitue une entente légale et contient l’intégralité des conditions d’utilisation entre les utilisateurs (« Clients », « Utilisateurs ») du site web www.phare36.com (le « Site Web », « Site ») et Phare 36 Inc. (« Phare 36 ») en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web et des services de Phare 36. (« Services »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT TOUTE NAVIGATION, INSCRIPTION ET/OU CONTRIBUTION AU SITE.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

En naviguant et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les modalités et stipulations des présentes Conditions d’utilisation. L’accès et l’utilisation du Site est subordonné au respect intégral et sans réserve des présentes Conditions. Si l’Utilisateur ne veut pas être lié par ces Conditions ou n’accepte pas les Conditions ou la Politique de confidentialité de Phare36.com, celui-ci se doit de ne pas utiliser les Services ou le Site de Phare 36.

Phare 36 se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des Conditions. Dans ce cas, Phare 36 publiera sur cette page les modifications apportées aux Conditions en faisant figurer en haut de la page les dates de révision. L’utilisation du Site sera considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation énoncées.

  1. ADMISSIBILITÉ

En naviguant et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit de conclure le présent contrat. Au surplus, vous déclarez et garantissez être majeur ou avoir en votre possession tout document requis ou nécessaire, selon la législation applicable, de vos parents ou tuteurs pour utiliser le Service. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Service.

  1. MISSION

Phare 36 offre des services de consultation marketing et de stratégie web personnalisés. Les clients sont des entreprises à la recherche d’une stratégie pouvant distinguer leur offre et acquérir de nouveaux clients. Phare 36 n’est aucunement impliqué dans les relations et dans les transactions entre ces entreprises et leurs clients.

  1. SERVICES ET PRIX

A – Services

Phare 36 offre différents services et forfaits personnalisables de marketing et stratégies web. Ces services et forfaits peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Phare36.

B – Accès aux services

Afin de commander les services offerts par Phare36, l’Utilisateur peut communiquer directement par courriel ou téléphone avec Phare36, ou se créer un compte gratuitement sur le Site Web. Pour se créer un compte, l’Utilisateur doit fournir son nom, adresse courriel, et adresse personnelle ainsi qu’un mot de passe confidentiel. L’Utilisateur peut ensuite sélectionner les services ou forfaits désirés, et utiliser une méthode de paiement valide en ligne afin de procéder à l’achat de ces services ou forfaits.

C – Prix des services et forfaits

Les prix des services et forfaits offerts par Phare36 doivent être acquittés selon la devise canadienne et une méthode de paiement valide. Phare36 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat, plus les taxes applicables, le cas échéant, selon ce qui est indiqué au service applicable. Pour tout achat de forfait ou d’un service particulier, veuillez nous contacter.

D – Remboursements et plaintes

Une fois qu’un service ou forfait a été commandé, le Client recevra un contrat auquel il doit adhérer pour la prestation des services commandés. Le Client devra respecter la section RÉSILIATION dans le contrat pour annuler sa commande.

Une fois les services complétés et le paiement effectué, un remboursement ne sera possible qu’en cas de situation grave et extrême et dont l’appréciation sera à la discrétion de Phare 36. Le Client doit notifier Phare 36 par courriel dans un délai de vingt-quatre heures (24h) depuis le paiement complet des services. Aucun remboursement ne sera effectué pour des difficultés techniques rencontrées sur le Site Web.

  1. CONDITIONS DES SERVICES OFFERTS

A – Étendue des services

Sous réserve des dispositions contenues au présent article et au présent contrat, Phare 36 s’engage à agir avec prudence et diligence et dans les meilleurs intérêts du client en en déployant les meilleurs efforts afin que les résultats espérés des services décrits lors de l’achat soit rendus au client. Le Client reconnait que l’obligation de Phare 36 en est une de moyen et non de résultat.

B – Responsabilités et obligations du client

Le Client atteste que les informations qu’il transmet à Phare 36 dans le cadre du Service sont véridiques, complètes et exactes. Phare 36 ne peut être tenu responsable des fausses informations données par les Clients. De plus, le Client sera entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans son compte. Le Client s’engage à agir en son nom seulement et est responsable de l’information personnelle qu’il fournit pour s’inscrire sur le Site.

C – Sécurité et efficacité du réseau

Phare 36 ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. EN AUCUN CAS Phare 36, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un client.

Le Service peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires de Phare 36 ne pourra être tenu responsable si un client se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site internet de Phare 36, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

D – Force majeure

Sans limité la généralité de ce qui précède, Phare 36 ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers le client, ni des dommages ou pertes que le client pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu’elles n’ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n’ont pu se protéger.  La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus créés, développés, diffusés, communiqués, élaborés ou générés par Phare 36 sur le Site ou dans le Service (textes, illustrations, styles, photos, vidéos, images, design, fonctionnalités, marque de commerces, logos, codes et autres) ou reproduit sur le Site par Phare36.com sont la propriété exclusive de Phare 36.

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site de Phare 36 et de son contenu, de son logo, de sa marque de commerce ou d’un élément protégé par la propriété intellectuelle est strictement interdite. Les Utilisateurs ne peuvent modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre les éléments du Site ainsi que toutes marques de commerces de Phare36.com ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’autorisation préalable écrite et expresse du propriétaire.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies utilisées les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions des marques de commerce respectifs. Les présentes Conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui concerne la consultation, l’affichage sur votre appareil, le téléchargement et l’impression du texte et images du Site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site ne fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous licence.

Phare 36 respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses clients qu’ils en fassent autant. Phare 36 a pour politique de refuser, si les circonstances l’exigent, l’accès des clients au Service qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre des droits d’auteur. De plus, Phare 36 se réserve le droit de poursuivre tout Client en dommage en cas de telle infraction.

  1. LIENS EXTERNES

Le Service peut contenir des liens vers les sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Phare 36 ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et leur contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Phare 36 ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’évaluer le contenu et l’utilité des hyperliens.

  1. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

PHARE 36 OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE ET N’OFFRE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, NON LIMITATIVEMENT, QUANT À SES SERVICES.

EN AUCUN CAS, PHARE 36, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, DES SERVICES FOURNIS, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SERVICE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

PHARE 36 NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L’INTÉGRALITÉ DES INFORMATIONS ET DU CONTENU DE CE SITE. PHARE 36 DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION SE RAPPORTANT À CES INFORMATIONS ET CE CONTENU. AUCUNE GARANTIE DE QUELCONQUE FORME, QU’ELLE SOIT TACITE, EXPRESSE OU RÉGLEMENTAIRE, INCLUANT MAIS SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PARTIES TIERCES, DE TITRES, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU ET À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES, N’EST DONNÉ PAR PHARE 36 QUANT À L’INFORMATION ET AU CONTENU DU SITE.

LE CLIENT RECONNAIT QUE PHARE 36 NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, VOL, ACCIDENT, BLESSURE OU PRÉJUDICE QUI DÉCOULE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES SERVICES OU DE L’UTILISATION DU SITE WEB.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET DANS TOUS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE PHARE 36 PEUT ÊTRE ENGAGÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE PHARE 36, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DU PRÉSENT CONTRAT, EST LIMITÉ AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR SES SERVICES.

En acceptant les termes de ces Conditions d’utilisation, les Utilisateurs du Site acceptent de tenir Phare36 et ses affiliés indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, pertes, dépenses, ou réclamations d’assurance, incluant les honoraires d’avocats et les coûts encourus par Phare36 et ses affiliés en rapport avec toute réclamation par une tierce partie (incluant les réclamations de propriété intellectuelle) émanant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions d’utilisation ou en violation de tout droit applicable.

  1. COMMUNICATION AVEC LES CLIENTS

En naviguant et en utilisant le Service, vous autorisez Phare 36 à communiquer avec vous par courriel ainsi que par téléphone. Vous acceptez que Phare 36 communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Phare 36.

Tant que vous êtes client du Service, Phare 36 pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses services. Pour ne plus recevoir ces renseignements veuillez en aviser Phare 36.

Phare36.com se conforme aux exigences de la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques contactez-vous à info@phare36.com

  1. NULLITÉ

Chaque disposition du présent contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal, à l’effet que l’une quelconque des dispositions du présent contrat est nulle ou non exécutoire, n’affecte aucunement la validité des autres dispositions du présent contrat ou leur caractère exécutoire.

  1. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions ainsi que l’utilisation du Site et ses fonctionnalités seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada, sans égard à un conflit de dispositions légales. Le client devra soumettre tout litige avec Phare 36 découlant ou lié à l’utilisation du Service et du Site (ou de ses fonctionnalités) à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec, Canada.

  1. CONTACT

Pour toutes questions, plaintes, ou demande d’informations concernant Phare36.com, veuillez nous contacter par courriel.

Phare36.com

info@phare36.com

 

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